Article R442-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif des honoraires et frais de déplacement des médecins
Résumé Le coût des honoraires et des déplacements des médecins est fixé par un autre article.
Le tarif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 442-8 est celui qui est prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-7.
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