Article R442-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soins donnés hors circonscription de la caisse
Résumé Si tu es soigné loin de chez toi, ta caisse peut demander à une autre caisse de s'occuper de tout.
Lorsque les soins sont donnés à la victime hors de la circonscription de la caisse dont elle relève, le service des prestations et le contrôle peuvent être effectués pour le compte de ladite caisse par la caisse dans la circonscription de laquelle sont donnés les soins.
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