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Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

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Chapitre 3

Révision - Rechute

R443-1 — R443-7

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions diverses

Article R442-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision de la caisse primaire

Résumé La victime est informée de la date de guérison ou de consolidation de sa blessure.

La décision de la caisse primaire fixant la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure est notifiée à la victime.

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Article R442-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins donnés hors circonscription de la caisse

Résumé Si tu es soigné loin de chez toi, ta caisse peut demander à une autre caisse de s'occuper de tout.

Lorsque les soins sont donnés à la victime hors de la circonscription de la caisse dont elle relève, le service des prestations et le contrôle peuvent être effectués pour le compte de ladite caisse par la caisse dans la circonscription de laquelle sont donnés les soins.

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Article R442-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif des honoraires et frais de déplacement des médecins

Résumé Le coût des honoraires et des déplacements des médecins est fixé par un autre article.

Le tarif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 442-8 est celui qui est prévu au deuxième alinéa de l'article R. 141-7.

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