Article R432-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la rééducation professionnelle en cas de rééducation professionnelle
Résumé Le salaire pour les personnes en rééducation professionnelle est calculé selon des règles spécifiques pour assurer une rémunération équitable.
En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L. 432-9 est celui mentionné aux articles R. 433-4 et R. 434-29.
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