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Article R432-9-1

Réglementation de la rééducation professionnelle en cas de rééducation professionnelle

Code de la sécurité sociale

Article R432-9

Article R432-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en nature : paiement des indemnités journalières en cas de réadaptation fonctionnelle

Résumé Si une personne doit suivre un traitement spécial à cause d'un accident, l'assurance paie le montant dépassant la rente.

Si une rente est due par la caisse primaire à la victime soumise au traitement spécial en vue de la réadaptation, à raison de l'incapacité permanente résultant de l'accident ayant nécessité cette réadaptation, la caisse primaire paie s'il y a lieu la fraction d'indemnité journalière qui excède le montant correspondant de la rente, conformément aux dispositions de l'article R. 443-2.

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Si une rente est due par la caisse primaire à la victime soumise au traitement spécial en vue de la réadaptation, à raison de l'incapacité permanente résultant de l'accident ayant nécessité cette réadaptation, la caisse primaire paie s'il y a lieu la fraction d'indemnité journalière qui excède le montant correspondant de la rente, conformément aux dispositions de l'article R. 443-2.