Article R421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Résumé Les ministres décident comment éviter les accidents et maladies au travail.
La politique de prévention mentionnée à l'article L. 421-1 est définie par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de la sécurité sociale.
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