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Chapitre 1er

Organisation

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Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

L422-1

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions générales

Article L421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des caisses dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé Les caisses d'assurance aident à empêcher les accidents et maladies au travail selon les règles de l'État.

Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par l'article L. 215-1 s'exerce dans le cadre de la politique de prévention définie par les autorités compétentes de l'Etat.

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Article L421-2

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Délegation de pouvoirs en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé Le conseil d'administration peut donner des responsabilités aux comités pour prévenir les accidents au travail.

Le conseil d'administration de chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut, pour toutes questions relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs aux comités techniques constitués par application de l'article L. 215-4.

Lorsque le conseil d'administration ne délègue pas ses pouvoirs aux comités techniques, il consulte obligatoirement ceux-ci sur toutes les questions mentionnées à l'alinéa précédent.

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