Article R382-123
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'adhésion au régime d'assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses à l'étranger
Résumé Les ministres des cultes français à l'étranger doivent demander à rejoindre l'assurance vieillesse auprès de la caisse des cultes.
Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article R. 382-122 adressent leur demande d'adhésion au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 382-15 à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
1 version
2 cités