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Paragraphe 2

Etranger et territoires d'outre-mer

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Article R382-125

Résiliation de l'assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Code de la sécurité sociale

Article R382-124

Article R382-124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l'affiliation des ministres des cultes et membres de congrégations religieuses pour l'assurance vieillesse

Résumé L'assurance vieillesse commence le mois suivant la demande, mais peut être rétroactive d'un an.

L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion.

Toutefois, lorsque la demande est présentée dans le délai d'un an suivant la date de début d'exercice à l'étranger ou dans les territoires français d'outre-mer, l'intéressé peut demander que son affiliation prenne effet au premier jour du mois civil suivant cette date.

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L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion.

Toutefois, lorsque la demande est présentée dans le délai d'un an suivant la date de début d'exercice à l'étranger ou dans les territoires français d'outre-mer, l'intéressé peut demander que son affiliation prenne effet au premier jour du mois civil suivant cette date.