Article R382-122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses à l'assurance vieillesse à l'étranger
Résumé Les religieux français à l'étranger peuvent s'inscrire à une assurance vieillesse spéciale.
Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 382-15 dans les conditions prévues au présent paragraphe.
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