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Sous-section 3

Assurance invalidité

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Article R382-108

Conditions d'attribution de la pension d'invalidité pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Code de la sécurité sociale

Article R382-107

Article R382-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité à la pension d'invalidité pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Résumé Pour avoir une pension d'invalidité, il faut être affilié au régime général pendant un an et payer toutes les cotisations.

Pour recevoir une pension d'invalidité, les assurés doivent avoir été affiliés au régime mentionné à l'article L. 382-15 depuis au moins douze mois au premier jour du mois au cours duquel ils ont été reconnus atteints d'une incapacité totale ou partielle et être à jour des cotisations prévues au 1° de l'article L. 382-22.

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Pour recevoir une pension d'invalidité, les assurés doivent avoir été affiliés au régime mentionné à l'article L. 382-15 depuis au moins douze mois au premier jour du mois au cours duquel ils ont été reconnus atteints d'une incapacité totale ou partielle et être à jour des cotisations prévues au 1° de l'article L. 382-22.