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Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

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Article R351-19

Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse rachetées pour les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Code de la sécurité sociale

Article R351-18

Article R351-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des périodes d'indemnité de soins aux tuberculeux

Résumé Les périodes d'indemnité de soins aux tuberculeux sont reconnues dans le régime général de sécurité sociale, sauf si un autre régime en est responsable.

Lorsque, en application du quatrième alinéa de l'article L. 161-21, les cotisations afférentes aux périodes définies au premier alinéa de cet article sont remboursées, lesdites périodes sont validées dans le régime général de sécurité sociale dans les limites fixées à l'article R. 351-15, sauf si cette validation incombe, en vertu de l'article R. 173-18, à un autre régime obligatoire d'assurance vieillesse.

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Lorsque, en application du quatrième alinéa de l'article L. 161-21, les cotisations afférentes aux périodes définies au premier alinéa de cet article sont remboursées, lesdites périodes sont validées dans le régime général de sécurité sociale dans les limites fixées à l'article R. 351-15, sauf si cette validation incombe, en vertu de l'article R. 173-18, à un autre régime obligatoire d'assurance vieillesse.