Article R351-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes prises en compte pour les droits à la pension des bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Résumé Les périodes de soins pour la tuberculose peuvent compter pour la retraite, mais seulement si elles ont eu lieu avant de commencer à la recevoir, et le total ne doit pas dépasser trente-six trimestres.
Les périodes définies au premier alinéa de l'article L. 161-21 sont prises en compte pour l'ouverture et la liquidation des droits à la pension mentionnée à l'article L. 351-1 à condition qu'elles soient antérieures à l'entrée en jouissance de ladite pension.
Ces périodes sont calculées de date à date et décomptées en trimestres ; toute fraction de trimestre est comptée pour un trimestre. Le nombre total de trimestres retenu ne peut excéder trente-six.
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