Article R351-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des prestations de vieillesse en cas de périodes validées
Résumé Les pensions de retraite sont mises à jour pour inclure certaines périodes de travail, avec un effet rétroactif au plus tôt à partir du 1er décembre 1982.
Les prestations de vieillesse ayant fait l'objet d'une liquidation sont révisées pour tenir compte des périodes validées dans les conditions fixées par les articles R. 351-15 et R. 351-18, dans la limite du maximum de trimestres d'assurance susceptibles d'être pris en compte à la date d'entrée en jouissance initiale de ces prestations.
Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 82-599 du 13 juillet 1982, cette révision prend effet au plus tôt au 1er décembre 1982.
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