Article R281-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de suspension, dissolution et révocation
Résumé Le ministre de la sécurité sociale a le pouvoir de suspendre, dissoudre ou révoquer des organismes locaux et régionaux.
L'autorité compétente pour exercer les pouvoirs de suspension, de dissolution ou de révocation prévus à l'article L. 281-3 est le ministre chargé de la sécurité sociale.
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