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Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

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Article R281-2

Pouvoirs de suspension, dissolution et révocation

Code de la sécurité sociale

Article R281-1

Article R281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Résumé Un responsable peut contrôler les organismes locaux et régionaux, et peut intervenir après huit jours si le conseil d'administration ou le directeur ne répond pas.

Les pouvoirs définis à l'article L. 281-2, sont exercés par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

Le délai prévu au même article est fixé à huit jours à compter de la mise en demeure restée sans effet du conseil d'administration ou du directeur de l'organisme.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’autorité d’exercice des pouvoirs

Résumé des changements Le texte remplace le préfet de région par le responsable du service mentionné à l’article R 155‑1 pour exercer les pouvoirs, sans modifier la durée de huit jours.

Les pouvoirs définis à l'article L. 281-2, sont exercés par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1. Le délai prévu au même article est fixé à huit jours à compter de la mise en demeure restée sans effet du conseil d'administration ou du directeur de l'organisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les pouvoirs définis à l'article L. 281-2, sont exercés par le préfet de région.

Le délai prévu au même article est fixé à huit jours à compter de la mise en demeure restée sans effet du conseil d'administration ou du directeur de l'organisme.