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Titre V

Régime financier

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Paragraphe 3

Responsabilité en matière de règlement des dépenses

R253-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Gestion financière

Article R253-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et autorité compétente pour les virements financiers

Résumé Les unions de recouvrement ont huit jours pour faire les virements après une mise en demeure.

Le délai prévu à l'article L. 253-1 est fixé à huit jours à compter de la mise en demeure adressée à l'union de recouvrement.

L'autorité compétente pour exercer les pouvoirs prévus audit article est le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

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Article R253-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des opérations financières des caisses d'assurance et de santé

Résumé Les caisses de retraite et de santé au travail doivent respecter des règles strictes pour gérer leur argent.

Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.

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Section 2 : L'agent comptable

Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable