Code de la sécurité sociale

Article R253-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des opérations financières des caisses d'assurance et de santé

Résumé Les caisses de retraite et de santé au travail doivent respecter des règles strictes pour gérer leur argent.

Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.

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Version 2

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Modification du type de caisse concernée

Résumé des changements L’article passe de "caisses régionales d’assurance maladie" à "caisses d’assurance retraite et de la santé au travail", modifiant ainsi l’entité concernée.

Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses régionales d'assurance maladie, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.