Article R253-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des décisions de gestion du personnel à l'agent comptable
Résumé L'agent comptable doit vérifier que les décisions sur le personnel sont bien financées.
Toute décision de caractère individuel prise en matière de gestion du personnel est communiquée à l'agent comptable qui porte mention de la disponibilité des crédits correspondants et de sa conformité aux autorisations budgétaires.
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