Code de la sécurité sociale

Article R231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège réservé aux suppléants en cas d’absence

Résumé Les remplaçants ne prennent place que si le membre original est absent.

Mots-clés : Gouvernance Sécurité sociale Conseils

Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même collège.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction supplémentaire sur le droit de siège des suppléants

Résumé des changements La règle limite désormais le droit de siège aux suppléants aux cas où il n’y a pas non plus un membre du même collège dans l’organisation, renforçant ainsi les critères d’éligibilité.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ de participation

Résumé des changements L’article étend la possibilité pour les membres suppléants de se présenter aux réunions en ajoutant les "conseils" au lieu de se limiter uniquement aux "conseils d’administration".

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les membres suppléants des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.