Article R231-0
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement provisoire d'un membre du conseil
Résumé Si un membre quitte son poste avant la fin de son mandat, on nomme quelqu’un pour le remplacer jusqu’au prochain renouvellement complet.
Mots-clés : Conseil d'administration Vacance de siège Nominations
Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil ou du conseil d'administration.
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