Section parente

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section suivante

Chapitre 4 bis

Organisations comptables

R114-6-1

Code de la sécurité sociale

Section 6 : Comité de suivi des retraites

Article R114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions du comité de suivi des retraites

Résumé Le comité de suivi des retraites aide le Premier ministre en donnant des avis chaque année et en consultant des citoyens.

Le comité de suivi des retraites est placé auprès du Premier ministre. Il a pour missions :

1° De rendre les avis prévus au II de l'article L. 114-4 ;

2° D'émettre des recommandations selon les modalités prévues au III et au IV du même article et à l'article L. 4162-21 du code du travail ;

3° De réunir et consulter le jury citoyen prévu au troisième alinéa du I de l'article L. 114-4 du présent code, dans le cadre de la préparation des avis et recommandations prévus aux 1° et 2°.

1 version

2 cités

Article R114-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et secrétariat du comité de suivi des retraites

Résumé Le comité de suivi des retraites se réunit quand le président le décide et la direction de la sécurité sociale s'occupe du secrétariat.

Le comité de suivi des retraites se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.

1 version

Article R114-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du Comité de suivi des retraites

Résumé Le Comité de suivi des retraites peut écouter qui il veut et se faire aider par des experts.

Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Sur proposition de son président, il peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs rapporteurs dans l'exercice de ses missions.

1 version

Article R114-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Comité de suivi des retraites

Résumé Si un membre du Comité de suivi des retraites meurt ou quitte son poste, quelqu'un d'autre le remplace jusqu'à la fin du mandat.

Au cours de leur mandat de cinq ans, le président ou le membre du comité qui décède ou démissionne est remplacé pour la durée du mandat par une personne désignée dans les mêmes conditions.

1 version

Article R114-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret des délibérations des membres du comité de suivi des retraites

Résumé Les membres du comité ne doivent pas révéler ce qu'ils disent en réunion.

Les membres du comité sont tenus au secret des délibérations.

1 version

Article R114-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres du Comité de suivi des retraites

Résumé Les membres du comité reçoivent une indemnité et les rapporteurs sont payés selon des règles fixées par des ministres.

Les membres du comité perçoivent une indemnité forfaitaire et les rapporteurs des vacations, dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargé de la sécurité sociale et chargé du budget.

1 version