Article R114-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du Comité de suivi des retraites
Résumé Le Comité de suivi des retraites peut écouter qui il veut et se faire aider par des experts.
Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Sur proposition de son président, il peut s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs rapporteurs dans l'exercice de ses missions.
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