Article R114-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du Comité de suivi des retraites
Résumé Si un membre du Comité de suivi des retraites meurt ou quitte son poste, quelqu'un d'autre le remplace jusqu'à la fin du mandat.
Au cours de leur mandat de cinq ans, le président ou le membre du comité qui décède ou démissionne est remplacé pour la durée du mandat par une personne désignée dans les mêmes conditions.
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