Article R114-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et secrétariat du comité de suivi des retraites
Résumé Le comité de suivi des retraites se réunit quand le président le décide et la direction de la sécurité sociale s'occupe du secrétariat.
Le comité de suivi des retraites se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.
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