Abrogé8 juillet 2019
Abrogé par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1
Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 30 novembre 1990 au 7 juillet 2019
Code de la sécurité sociale
Article R623-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2019
En vigueur du vendredi 30 novembre 1990 au dimanche 7 juillet 2019
En résumé. L'article R. 355-2 a été retiré de la liste des articles applicables aux professions non agricoles.
Pour les professions nonagricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles
R. 244-4…
,…
R. 244-5…
, R. 244-7etR. 256-1
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En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 29 novembre 1990
Pour les professions non-agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles
R. 244-4
,
R. 244-5
, R. 244-7,
R. 256-1
et
R. 355-2
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