Article R616-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification des régimes d'assurance vieillesse
Résumé Les régimes de retraite des travailleurs indépendants doivent prendre en charge les avantages supplémentaires pendant un mandat.
La charge de la bonification incombe aux régimes d'assurance vieillesse dont relève l'activité professionnelle exercée pendant le mandat.
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