Code de la sécurité sociale

Titre 7 : Coordination entre les régimes

Abrogé1 janvier 1994

Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1993

Titre 7 : Coordination entre les régimes

Prise en charge de certaines dépenses par les régimes