Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Abrogé16 juin 1996
Abrogé depuis le dimanche 16 juin 1996
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 15 juin 1996
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses à titre exceptionnel du fonds de solidarité vieillesse