Article A932-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils de représentation au sein du comité de surveillance des institutions de prévoyance
Résumé L'article dit combien de membres doivent représenter certains groupes au comité de surveillance.
I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est de 5 000 participants.
II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.
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