Code de la sécurité sociale

Article A931-3-20

Créé le 4 mai 2000 · En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des assemblées générales dans les institutions de prévoyance

Résumé. L'article explique comment convoquer une assemblée générale pour les institutions de prévoyance, en précisant les informations à inclure et les modalités de vote.

La convocation de l'assemblée générale indique la dénomination sociale de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, éventuellement suivie de son sigle, l'adresse du siège social, les jour, heure et lieu de sa tenue ainsi que sa nature ordinaire ou extraordinaire et son ordre du jour.

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.

La convocation de l'assemblée générale indique les conditions dans lesquelles les membres de celle-ci peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés.

Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité sociale annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2

En résumé. Le texte supprime le mot « lettre » dans toutes les références à la convocation de l’assemblée générale, simplifiant ainsi son libellé.

La convocation de l'assemblée générale indique la dénomination sociale de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, éventuellement suivie de son sigle, l'adresse du siège social, les jour, heure et lieu de sa tenue ainsi que sa nature ordinaire ou extraordinaire et son ordre du jour.

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une

La convocation de l'assemblée générale indique les conditions dans lesquelles les membres de celle-ci peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 mars 2018

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

La lettre de convocation de l'assemblée générale indique la dénomination

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une

La lettre de convocation de l'assemblée générale indique les conditions

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au jeudi 31 décembre 2015

La lettre de convocation de l'assemblée générale indique la dénomination sociale de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, éventuellement suivie de son sigle, l'adresse du siège social, les jour, heure et lieu de sa tenue ainsi que sa nature ordinaire ou extraordinaire et son ordre du jour.

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.

La lettre de convocation de l'assemblée générale indique les conditions dans lesquelles les membres de celle-ci peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les documents qui y sont annexés.