Arrêté du 29 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A931-3-20

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Suppression du mot 'lettre' dans les convocations d'assemblée générale

Résumé. L'article supprime le mot 'lettre' dans les convocations d'assemblée générale pour les institutions de prévoyance.

A modifié les dispositions suivantes :

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