Article A931-3-18
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Règles de convocation de l'assemblée générale par les statuts de l'institution de prévoyance
Résumé Les statuts disent comment organiser les réunions générales.
Sous réserve des dispositions des articles A. 931-3-19 à A. 931-3-22, les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance fixent les règles de convocation de l'assemblée générale.
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