Section parente

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

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Sous-section 1

Généralités

L742-1 — L742-3

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail