Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux