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Titre IV

Assurance volontaire

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Chapitre 1er

Généralités

L751-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Article L743-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Résumé On peut choisir de payer pour s'assurer contre les accidents du travail si on n'est pas déjà couvert.

La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du livre IV du présent code.

Dans ce cas, la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier les prestations accordées sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L743-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance volontaire pour les bénévoles

Résumé Les associations peuvent assurer leurs bénévoles contre les accidents, mais elles doivent payer les cotisations.

La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts.

Les droits de l'assuré ne prennent effet qu'après acquittement des cotisations, qui sont à la charge des organismes mentionnés à l'alinéa précédent.

Les dispositions du livre IV du présent code sont applicables à cette assurance sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités d'application du présent article.

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