Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 26 décembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durées d'indemnisation dans les régimes spéciaux
Résumé. Les durées d'indemnisation pour certains régimes spéciaux sont les mêmes que celles du régime général, sauf si des règles plus avantageuses existent.