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Article L711-11

Droit à la pension de réversion dans les régimes spéciaux de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article L711-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages des travailleurs soumis à un régime spécial d'assurances

Résumé Les travailleurs sous un régime spécial d'assurances ont les mêmes avantages que les travailleurs âgés et les mères de famille.

Les travailleurs soumis à un régime spécial d'assurances mentionné à l'article L. 711-1 doivent recevoir des avantages au moins équivalents à ceux résultant des dispositions du présent code relatives à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation aux mères de famille. Des décrets apportent, le cas échéant, au régime mentionné par les dispositions précitées les aménagements nécessaires pour réaliser cette équivalence.

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Les travailleurs soumis à un régime spécial d'assurances mentionné à l'article L. 711-1 doivent recevoir des avantages au moins équivalents à ceux résultant des dispositions du présent code relatives à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation aux mères de famille. Des décrets apportent, le cas échéant, au régime mentionné par les dispositions précitées les aménagements nécessaires pour réaliser cette équivalence.