Code de la sécurité sociale

Article L711-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des régimes spéciaux

Résumé Si besoin, les règles de l'article L. 313-1 s'appliquent aussi aux régimes spéciaux.

Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

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Version 2

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Modification de la référence et du mode d’application

Résumé des changements L’article précise désormais qu’il s’agit du deuxième paragraphe de la partie I qui s’applique aux assurés des régimes spéciaux, remplaçant la référence au troisième alinéa et passant d’une extension future à une application immédiate.

Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 313-1 seront étendues, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.