Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de prestations aux régimes spéciaux
Résumé. Les règles pour les prestations maladie, maternité, invalidité et décès s'appliquent aussi aux personnes sous régime spécial.
Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.