Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la sécurité sociale pour les religieux dans les DOM-TOM
Résumé. Les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses résidant dans les DOM-TOM peuvent bénéficier de la sécurité sociale sous certaines conditions.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale et qui résident dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et à Mayotte bénéficient des dispositions relatives à l'assurance maladie-maternité, prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III, et des régimes d'assurance vieillesse et invalidité prévus au chapitre 1er du titre II du livre VII.