Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015
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Adaptations des règles pour l'allocation aux adultes handicapés dans les DOM
Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.
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