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Section 15

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

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Article L756-1

Application des régimes d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants non agricoles dans les DOM

Code de la sécurité sociale

Article L755-34

Article L755-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant dans certaines collectivités

Résumé Cette allocation existe aussi dans certaines régions spécifiques comme la Guadeloupe et La Réunion.

L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant instituée à l'article L. 545-1 est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant instituée à l'article L. 545-1 est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.