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Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

L756-1

Code de la sécurité sociale

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Article L755-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant dans certaines collectivités

Résumé Cette allocation existe aussi dans certaines régions spécifiques comme la Guadeloupe et La Réunion.

L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant instituée à l'article L. 545-1 est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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