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Section 14

Allocation journalière de présence parentale

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Article L755-34

Attribution de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant dans certaines collectivités

Code de la sécurité sociale

Article L755-33

Article L755-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'allocation journalière de présence parentale dans certaines collectivités

Résumé Certaines collectivités d'outre-mer offrent une allocation pour les parents présents.

L'allocation journalière de présence parentale est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ géographique de l’allocation

Résumé des changements L’allocation journalière de présence parentale passe d’être attribuée uniquement dans les départements à être attribuée dans toutes les collectivités, élargissant ainsi son champ d’application.

L'allocation journalière de présence parentale est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

L'allocation journalière de présence parentale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.