Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Créé le 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accidents du travail dans les DOM-TOM
Résumé. Dans les DOM-TOM, c'est le directeur local qui s'occupe des accidents du travail.
Pour l'application du titre II du livre IV aux territoires mentionnés à l'article L.751-1, les attributions dévolues à un directeur régional ou départemental en charge du travail et de l'emploi sont exercées par le directeur compétent dans ces territoires.