Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Créé le 1 janvier 2028
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accidents du travail dans les DOM-TOM
Résumé. Dans les DOM-TOM, c'est le directeur local qui s'occupe des accidents du travail.
Pour l'application du titre II du livre IV aux territoires mentionnés à l'article L.751-1, les attributions dévolues à un directeur régional ou départemental en charge du travail et de l'emploi sont exercées par le directeur compétent dans ces territoires.
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