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Sous-section 1

Invalides de guerre

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Article L753-9

Application du régime de sécurité sociale aux fonctionnaires de l'État dans certaines collectivités

Code de la sécurité sociale

Article L753-8

Article L753-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des invalides de guerre aux caisses de sécurité sociale des collectivités d'outre-mer

Résumé Les invalides de guerre des collectivités d'outre-mer doivent s'inscrire à la caisse de sécurité sociale de leur île.

Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 2

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Extension du champ d’affiliation aux collectivités

Résumé des changements La règle d’affiliation passe de "départements" à "collectivités", élargissant ainsi le champ d’application aux territoires mentionnés à l’article L. 751‑1.

Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de ce département dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.