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Sous-section 2

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

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Article L753-7

Aménagements pour les assurances vieillesse des détenus dans les collectivités d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article L753-6-1

Article L753-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 381-2 aux collectivités d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles pour aider les enfants malades ou les personnes handicapées s'appliquent aussi aux habitants des îles de la Caraïbe et de l'océan Indien.

L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.