Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
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Assurance volontaire vieillesse et invalidité
Résumé. Certaines personnes peuvent choisir de s'assurer volontairement pour leur retraite ou en cas d'invalidité, comme les anciens affiliés ou ceux qui aident un proche handicapé.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux