La couverture des charges résultant de l'application de l'article L. 765-1 (Assurance maladie pour les Français à l'étranger)Art. L.765-1Assurance maladie pour les Français à l'étrangerLes Français sans emploi vivant à l'étranger peuvent s'assurer volontairement contre les risques de maladie et de maternité. est assurée par des cotisations à la charge des assurés volontaires, assises sur les revenus de remplacement ou les allocations perçus par les intéressés et précomptées par les organismes débiteurs de ces avantages.
Par dérogation à l'article L. 131-3 (Règles de cotisation pour les revenus de remplacement)Art. L.131-3Règles de cotisation pour les revenus de remplacementLes cotisations d'assurance maladie sur les retraites et allocations dépendent du régime correspondant à l'activité ou à la date d'attribution., les cotisations précomptées, en application des articles L. 131-2 (Cotisations sur les revenus de remplacement)Art. L.131-2Cotisations sur les revenus de remplacementCertains revenus de remplacement, comme les retraites et les allocations chômage, sont soumis à une cotisation pour l'assurance maladie. et L. 243-2 (Recouvrement des cotisations sur les revenus de remplacement)Art. L.243-2Recouvrement des cotisations sur les revenus de remplacementLes règles de recouvrement des cotisations sociales s'appliquent aussi aux revenus de remplacement, avec quelques ajustements., sur les avantages mentionnés à l'alinéa premier du présent article sont dues au régime des expatriés. Elles s'imputent sur les cotisations exigées par ce régime.